Conditions d'utilisation

CES CONDITIONS D’UTILISATION PRÉVOIENT DES OBLIGATIONS LÉGALES ET CONSTITUENT UNE ENTENTE ENTRE VOUS ET LES ENTREPRISES PRESSE CANADIENNE («EPC»).

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LES SERVICES D’EPC (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) CAR ELLES IMPOSENT DES RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DES SERVICES D’EPC ET LIMITENT LA RESPONSABILITÉ D’EPC.

Acceptation des conditions

Votre utilisation ou accès à tout site web d’EPC, site web adapté aux mobiles, ou application logicielle que vous téléchargez ou tout produit, contenu ou autre service disponible sur un site web d’EPC, site web adapté aux mobiles ou application logicielle (collectivement appelés «services EPC») constitue une acceptation de ces conditions d’utilisation (ci-après dénommés «cette entente» ou «conditions d’utilisation». Si vous ne respectez pas les dispositions de ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les services d’EPC. EPC se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps et ces modifications entreront immédiatement en vigueur après la publication des conditions modifiées. Vous convenez de ��vérifier périodiquement ces conditions d’utilisation afin de connaître de telles modifications et votre utilisation des services d’EPC sera considérée comme une acceptation de votre part des conditions modifiées. Les conditions d’utilisation s’appliquent également si vous avez accès aux services d’EPC, ou êtes authentifié comme utilisateur, au moyen d’un site web d’un tiers ou d’une application de réseaux sociaux.

ARTICLE 1 - VOS RESPONSABILITÉS

Obligations d’enregistrement

1.01�� Vous pouvez être tenu d’établir un compte pour participer à certains services d’EPC. Ce faisant, vous convenez de (i) payer tous les frais et taxes applicables qui vous sont facturés en rapport avec l’utilisation du service, (ii) fournir l’information précise et mise à jour vous concernant tel que requis dans le formulaire de demande du service, (iii) respecter toutes autres conditions relatives au service. Si vous omettez de payer les frais, ou fournissez de l’information inexacte vous concernant, ou omettez de tenir à jour cette information, EPC se réserve le droit de suspendre ou annuler ce service à votre égard et de refuser de vous fournir tout autre service d’EPC à l’avenir.�� Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de tout mot de passe et vous devez aviser EPC de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et EPC ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à respecter cet article.�� Les comptes ne sont prévus que pour une utilisation individuelle et l’enregistrement est limité à un compte par personne.

Déclaration et garanties de l’utilisateur

1.02�� Vous déclarez et garantissez que��: (i) vous n’êtes pas mineur et avez le droit et la capacité juridique d’accepter ces conditions d’utilisation et de les respecter ou, si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur a lu et accepté ces conditions d’utilisation en votre nom; (ii) toute l’information que vous nous fournissez, directement ou indirectement, est exacte et complète; (iii) vous détenez ou continuerez de détenir tous les droits nécessaires pour respecter vos obligations conformément à ces conditions; (iv) vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo par les gouvernements américain ou canadien ou qui a été désigné par les gouvernements américain ou canadien comme un pays «supportant le terrorisme» et qui ne compte pas dans la liste des parties restreintes et prohibées des gouvernements américain ou canadien; et (v) vous respectez et continuerez de respecter toutes les conditions d’entente avec les tiers applicables lorsque vous avez accès ou utilisez les services d’EPC (p. ex. vous ne contrevenez et ne contreviendrez pas à l’entente de service de données de votre fournisseur sans-fil lorsque vous avez accès ou utilisez les services d’EPC).

Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les services d’EPC, vous reconnaissez que vous être pleinement responsable pour : (i) la conduite de ce mineur; (ii) le contrôle de l’accès et l’utilisation des services d’EPC par ce mineur; et (iii) les conséquences de toute utilisation abusive par ce mineur. Vous reconnaissez que certains aspects ou portions des services d’EPC, de même que certain contenu que d’autres utilisateurs peuvent afficher sur ou dans les services d’EPC, peuvent contenir du matériel inapproprié pour les mineurs.

Contenu téléversé

1.03�� Vous convenez que lorsque vous téléversez, affichez, ou soumettez du contenu (y compris sans s’y limiter des commentaires, images, vidéos ou musique) aux services d’EPC, y compris, mais sans s’y limiter aux chats, forums et blogues, vous êtes le propriétaire légitime du contenu, ou vous avez obtenu de la part de son propriétaire légitime le droit de téléverser, afficher ou soumettre ce contenu.�� Vous convenez que vous êtes le seul responsable de ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à EPC le droit mondial, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable de publier, représenter publiquement et afficher publiquement votre contenu ainsi qu’à le réviser, le traduire et l’incorporer dans un autre élément dans tout format ou média connu présentement ou développé ultérieurement, sans compensation à vous ou à l’auteur.�� Vous renoncez au droit moral que vous disposez sur ce contenu ou vous obtiendrez une telle renonciation de l’auteur avant de téléverser, afficher ou soumettre ce contenu.�� EPC peut avoir accès à votre contenu en tout temps et peut le déplacer, l’effacer, le réviser ou le désassembler sans vous en aviser et sans préjudice de responsabilité. Vous convenez de ne pas téléverser de contenu qui :

(a)�� pousse à la haine et la violence à l’égard d’un groupe ou d’une personne;

(b)�� harcèle une personne;

(c)�� est nocif pour les mineurs;

(d)�� contient de l’information ou des nouvelles fausses ou trompeuses ou�� des propos diffamatoires;

(e)�� comprend du matériel qui concerne ou se rapporte à une organisation ou un groupe organisé en partie pour promouvoir la haine;

(f)�� comprend l’image d’une autre personne ou de l’information privée d’une autre personne sans son consentement;

(g)�� enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une personne ou une entité;

(h)�� encourage l’activité criminelle ou donne l’information qui explique la fabrication d’armes ou la façon de porter atteinte à la vie privée d’une personne ou de créer des virus informatiques;

(i)�� contient du matériel pornographique, sexuellement explicite ou de la nudité de toute nature;

(j)�� sollicite de l’information personnelle d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illicites;

(k)�� implique des concours illicites ou des systèmes pyramidaux;

(l)�� contient tout mécanisme de désactivation ou dispositif de protection visant à empêcher son utilisation, y compris horloge, minuterie, compteur, virus informatique, ver, verrou logiciel, cheval de Troie, bombe à retardement ou dispositif de mort imminente ou autres codes ou instructions pouvant être utilisés�� pour réviser, effacer ou désactiver le contenu.

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EPC se réserve le droit de supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, notamment lorsque le contenu contrevient aux conditions d’utilisation et, en outre, EPC a le droit de conserver le contenu aussi longtemps qu’il le juge approprié pour se conformer à toute procédure judiciaire existante ou potentielle ou pour faire appliquer les conditions d’utilisation.

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Interférence avec les services

1.04�� Vous convenez de ne pas utiliser de robots, moteurs de balayage, dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier les services d’EPC ou leur contenu. Vous convenez aussi de ne pas utiliser de tels dispositifs ou procédés pour entraver le bon fonctionnement des services d’EPC, ni d’entreprendre d’action qui imposerait un fardeau déraisonnable à l’infrastructure d’EPC. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas employer de «grattage d’écran», «grattage de données» et autres mesures visant à collecter, stocker, réorganiser, résumer ou manipuler tout contenu ou autre information (au moyen de programme automatique ou de procédé manuel) associé aux services d’EPC.

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1.05�� Les services d’EPC ou les tiers opérant au sein de ces services peuvent vous inviter à télécharger des applications logicielles, ou des fichiers, images ou données qui y sont incorporés.�� EPC ou le tiers mettent le logiciel à votre disposition conformément aux conditions d’utilisation et aux conditions définies dans le cadre de l’installation du logiciel pour votre utilisation personnelle non commerciale seulement à condition que vous ne modifiiez pas le logiciel et que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur. Vous convenez aussi qu’EPC ou le fournisseur du logiciel conserve clairement la propriété entière du logiciel et de son contenu. Vous convenez de ne pas redistribuer, revendre décompiler, procéder par ingénierie inverse, désassembler ou�� réduire de quelque autre façon le logiciel dans une forme lisible. Vous convenez spécifiquement que EPC ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de votre utilisation du logiciel ou de la confiance que vous lui accordez, y compris l’incapacité du logiciel de répondre à vos demandes et spécifications.

Restrictions sur la réutilisation et l’utilisation commerciale

1.06�� EPC, ses sociétés affiliées, entreprises apparentées, partenaires non affiliés et concédants de licence détiennent les droits d’auteur de tous les éléments des services d’EPC, y compris le contenu et la façon dont il est présenté. CPE vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l’utilisation et l’affichage sur votre ordinateur et autres appareils personnels�� le contenu des services d’EPC pour votre propre usage personnel et non commercial seulement, à la condition que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur.�� Vous ne pouvez pas revendre, diffuser, présenter publiquement, transmettre ou publier les services d’EPC pour quelque raison que ce soit.�� Vous pouvez établir un lien hypertexte vers les services d’EPC pourvu que : (i) le lien n’affirme ou n’implique aucune affiliation, connexion, parrainage ou approbation de votre site par EPC ou crée une fausse apparence indiquant qu’une entité est associée à ou parrainée par EPC; (ii) le lien ne porte pas atteinte à l’image associée aux marques de commerce d’EPC, et; (iii) le lien ne sert pas à des fins commerciales.�� Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, encadrer ou intégrer le lien au service d’EPC ou à aucune de ses portions sans la permission écrite d’EPC.�� EPC se réserve le droit de bloquer l’accès aux services d’EPC à tout utilisateur�� dont sait ou pense, pour des motifs raisonnables, qu’il utilise les services d’EPC à des fins commerciales.��

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1.07�� Vous convenez d’indemniser et mettre hors de cause EPC, ses affiliés et concédants de licence et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, poursuite ou demande de toute nature, y compris les frais juridiques et comptables�� résultant de (i) votre violation ou prétendue violation de l’une quelconque des dispositions de ces conditions d’utilisation, (ii) votre accès ou utilisation des services d’EPC, (iii) votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser tout logiciel mis à votre disposition pour un des services d’EPC, ou (iv) toute violation, violation alléguée, ou appropriation illicite de droit de propriété intellectuelle ou de droit non exclusif d’un tiers. EPC se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute matière s’y référant. Vous convenez, dans ce cas, de coopérer à la défense de toute réclamation de ce type. Votre indemnisation survivra à la résiliation de cette entente.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE SERVICE

Propriété intellectuelle – Contenu et logiciel

2.01�� Tout texte, information, images, audio, vidéo et autre matériel apparaissant dans les services d’EPC sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et marques de commerce et sont détenus, contrôlés et/ou concédés sous licence par EPC et ses sociétés affiliées, concédants de licence et sociétés apparentées. Tout le contenu affiché sur les services d’EPC demeure la propriété de ses propriétaires et vous convenez de respecter tous les avis de droits d’auteur, information et restrictions compris ou affichés en liaison avec le contenu. Vous n’acquérez aucun doit de propriété sur le contenu des services en y ayant accès. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce ou marques de service des services d’EPC sans le consentement écrit préalable du propriétaire légitime.�� Les services d’EPC sont destinés à votre usage personnel, non commercial.

Marques de commerce

2.02�� Les services d’EPC peuvent inclure des marques de commerce, logos, marques de conception ou autres marques qui sont la propriété d’EPC.�� Tous les noms de produits, de marques et de compagnies et les logos utilisés ou mentionnés dans les services d’EPC peuvent être les marques de commerce ou marques enregistrées de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation des�� marques de commerce apparaissant dans les services d’EPC�� sans le consentement écrit express du propriétaire de la marque de commerce est strictement prohibée.

Aucune responsabilité pour le contenu

2.03�� En aucun cas, incluant sans s’y limiter, négligence, négligence grave, fausse déclaration par négligence et violation fondamentale, EPC, ses sociétés affiliées et concédants de licence et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs seront responsables envers vous et toute autre tierce partie de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, économiques généraux et punitifs, (incluant perte de profit ou de revenu, perte d’occasions d’affaires, destruction, altération de données, fichiers, logiciels ou autre information, atteinte à la vie privée ou à la sécurité, dommage à la propriété, blessure, décès ou autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) ou toute perte résultant du support pour tout logiciel disponible en liaison avec les services d’EPC, l’utilisation ou l’incapacité d’avoir accès aux services d’EPC ou de son contenu. ��En outre, vous convenez spécifiquement qu’aucun des administrateurs, dirigeants ou employés d’EPC et de ses sociétés affiliées ne soit tenu responsable de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur, y compris vous-même.��

Les services d’EPC peuvent contenir des liens pour des services et ressources extérieurs dont EPC ne contrôle pas la disponibilité. EPC n’est pas responsable du contenu des pages auxquelles ces liens donnent accès, ni ne cautionne les produits, services et déclarations liés ou fournis aux services d’EPC. Le fait de vous lier à d’autres sites web n’implique pas que EPC cautionne ces sites, ni qu’une entité est associée à et parrainée par EPC. EPC ne permet pas de mettre en ligne ou d’encadrer des liens aux services d’EPC ou à aucune de leurs portions.

Les annonceurs et autres fournisseurs de contenu tiers, y compris marchands, vendeurs, fournisseurs de service, et fournisseurs d’information, contenu et vidéo (individuellement «annonceur» et collectivement «annonceurs») peuvent vous offrir produits, services, contenu, information ou autre matériel par le truchement des services d’EPC. Votre correspondance et vos transactions avec les annonceurs, incluant le paiement et la livraison de produits et services, et toutes les conditions, garanties et représentations associées à de telles transactions, ne concernent que vous et l’annonceur. En outre, les descriptions ou références aux produits, services, information ou publications au sein des services d’EPC n’impliquent pas un cautionnement�� de ces produits, services, information ou publications. Vous convenez qu’EPC n’est pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou de l’offre de ces produits, services, contenu, information et autre matériel dans les services d’EPC.

Cette disposition survivra à la résiliation de cette entente.

Garanties et limitation de responsabilité

2.04�� LES SERVICES D’EPC SONT FOURNIS SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE» ET SANS GARANTIES DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.�� EPC NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CAUTION QUE LES ASPECTS FONCTIONNELS DES SERVICES D’EPC SOIENT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR OU QUE CES SERVICES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SOIENT EXEMPTS DE VIRUS. VOUS AVEZ ACCÈS AUX SERVICES D’EPC À VOS PROPRES RISQUES ET ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE INTERFÉRENCE, PERTE, DOMMAGE, OU PERTURBATION À VOTRE PROPRE SYSTÈME INFORMATIQUE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’EPC OU DE TOUT SITE LIÉ.�� VOUS CONVENEZ QUE NI EPC, NI AUCUNE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES D’EPC NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT RELIÉS À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES D’EPC.

En outre et sans limiter la portée de ce qui précède, EPC ne donne aucune garantie ou caution ��concernant la rapidité ou la disponibilité du contenu offert sur les services d’EPC et vous acceptez le fait que le contenu disponible dans les services d’EPC puisse apparaître dans d’autres médias ou autres plateformes avant de devenir disponible dans les services d’EPC ou que le contenu créé par EPC et disponible dans d’autres médias et autres plateformes puisse ne pas être disponible dans les services d’EPC.

EPC peut offrir par l’intermédiaire des services d’EPC de l’information fournie par des tiers au sujet de divers domaines professionnels, incluant, mais sans s’y limiter, la médecine, la santé,�� la condition physique, le droit, la fiscalité, la planification financière et les placements, ainsi que des bulletins d’information et des enquêtes sur la santé. Ces informations sont mises à disposition à titre d’information uniquement. Elles ne doivent pas être interprétées comme étant un substitut à un avis, un diagnostic ou un traitement professionnel et ne constituent pas une recommandation d’EPC. Ces informations peuvent ne pas refléter les opinions, points de vue ou la politique d’EPC. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ DANS LE DOMAINE QUI VOUS INTÉRESSE.

ARTICLE 3 - GÉNÉRALITÉS

Vie privée

3.01�� EPC respecte la vie privée des utilisateurs des services d’EPC. La collecte, l’utilisation et le dévoilement des renseignements personnels des utilisateurs des services d’EPC sont régis par sa politique de confidentialité qui est accessible par l’intermédiaire des services d’EPC.

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3.02�� Vous convenez qu’EPC peut suspendre ou mettre fin à cette entente ou à votre accès aux services d’EPC ou résilier tout contrat d’abonnement que vous avez conclu pour avoir accès et utiliser les services d’EPC et supprimer ou éliminer tout contenu que vous avez téléversé ou affiché sur ces services sans vous en avisez préalablement et à son entière discrétion. Vous convenez en outre qu’EPC ne sera pas responsable envers vous et personne d’autre des suites d’une telle suspension ou résiliation de l’accès aux services d’EPC. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DES SERVICES D’EPC OU DE TOUTES MESURES PRISES PAR EPC, VOTRE UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE PROFITER DE L’ACCÈS À CES SERVICES ET DE SUPPRIMER TOUT COMPTE QUE ��VOUS AVEZ ÉTABLI AVEC EPC. En cas de résiliation de votre accès aux services d’EPC à la suite d’une résiliation de cette entente de la part d’EPC ou de la vôtre, EPC peut vous refuser l’accès aux services d’EPC et vous devez sans délai détruire tout matériel téléchargé des services d’EPC, de même que les copies de ce matériel, que cela ait été effectué selon ces conditions d’utilisation ou autrement.

Lois directrices

3.03�� Tous les services d’EPC sont exploités, entretenus et contrôlés par EPC à partir de ses bureaux au Canada. EPC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la pertinence ou la disponibilité de l’utilisation des services d’EPC à l’extérieur du Canada.�� Chacune des parties convient de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario, Canada.�� Les conditions de cette entente seront régies et interprétées par les lois en vigueur dans la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Cours de la monnaie

3.04�� Les prix et tarifs affichés pour les services d’EPC sont indiqués en dollars canadiens et sont valides et en vigueur seulement au Canada à moins qu’il en soit clairement spécifié autrement.

Aucune renonciation

3.05�� Aucune renonciation par EPC à un manquement ou un défaut en vertu des présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou défaut antérieur ou ultérieur.

Cession de l’entente

3.06�� Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de cette entente sans le consentement d’EPC.�� EPC peut céder ou transférer ces droits ou obligations en vertu de cette entente sans votre consentement..

Langue de l’entente

3.07�� Les parties ont demandé que cette entente soit rédigée en anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et la version française de ces conditions, la version anglaise prévaudra.

Communications à votre intention

3.08�� Vous convenez qu’EPC peut vous envoyer des messages électroniques afin de vous aviser des changements ou ajouts à ces conditions d’utilisation, nos produits et services ou pour tout autre motif qu’EPC jugera approprié.

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